La Coalition Avenir Québec dépose un projet de loi visant la protection des dénonciateurs

(QUÉBEC, 23 septembre 2014) – Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de sécurité publique et député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard, a déposé, cet après-midi à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à modifier la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs, afin de permettre aux lanceurs d‘alerte d’effectuer leur dénonciation dans un environnement sécuritaire.

«Il faut souligner que sans ces gens courageux qui ont décidé de briser le silence et de signifier qu’ils avaient été témoins ou même qu’ils avaient participé à des stratagèmes de corruption et de collusion, il n’y aurait jamais eu de Commission Charbonneau. Le plus grand frein à la dénonciation publique est évidemment la peur de représailles et c’est à cette crainte que répond notre projet de loi », a expliqué le porte-parole de la Coalition Avenir Québec.

Le projet de loi prévoit les dispositions suivantes :

–        Il précise que toute décision, activité ou pratique qui met en danger la pérennité, l’intégrité et la santé financière d’un organisme ou d’une personne du secteur public, qui est contraire à une loi ou à un règlement ou qui ne respecte pas les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité constitue un acte répréhensible.

–        Il prévoit que toute personne assujettie à la Loi sur la fonction publique et qui désire faire une dénonciation peut exiger l’anonymat.

–        Il élargit les pouvoirs du commissaire afin de lui permettre d’assurer la protection de toute personne dénonçant un acte répréhensible prévu par la loi.

–        Il prévoit que quiconque exerce des mesures de représailles contre une personne qui fait une dénonciation ou qui collabore à une vérification ou à une enquête concernant un acte répréhensible commet une infraction.

–        Il prévoit l’imposition de mesures disciplinaires aux fonctionnaires exerçant des représailles à l’encontre des dénonciateurs.

Rappelons que la Coalition Avenir Québec prend les devants depuis 2012 en matière de protection des dénonciateurs, alors qu’elle avait déposé une première mouture du projet de loi 199 qui était essentiellement le même qu’aujourd’hui, en février 2013, devant l’inaction des péquistes et le mutisme des libéraux dans le dossier.

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